Professionnels du droit et de la Justice, Elus, Enseignants, vous avez besoin des services d'un généalogiste professionnel.

En votre qualité d’officier ministériel, de représentant d’une collectivité, de mandataire judiciaire, vous pouvez êtes amené à rechercher les descendants dans le cadre d’une procédure successorale ou de recouvrement.
Notaires, vous recourez régulièrement aux services du généalogiste.
Depuis la loi du 17 décembre 2007, les assureurs ont l'obligation de mener des recherches afin d'identifier les personnes désignées dans les contrats.  Lorsque les liens familiaux se sont distendus, ou que l'identité précise du bénéficiaire n'est pas indiquée, le généalogiste apporte son aide à son mandataire pour les rechercher.

Tree vignette

 

Vous êtes le représentant d'une collectivité territoriale ?

Par expérience, vous savez qu'il est parfois compliqué d'appliquer les textes relatifs à  l'intégration des biens de section, ou à la "récupération" d'une concession funéraire en état d'abandon. L'article R222-15 précise que "lorsqu'il a connaissance de l'existence de descendants ou successeurs des concessionnaires, le maire leur notifie dans les huit jours copie du procès-verbal et les met en demeure de rétablir la concession en bon état d'entretien." Le généalogiste que vous mandaterez vous précisera quels sont les bénéficiaires d'un bien de section, quels sont les héritiers de la concession non entretenue.

 Si le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques a simplifié l'appropriation des biens sans maître, elle laisse subsister la possibilité aux ayants-droits de les revendiquer(article L 2222-30 du GC3P : Lorsque la propriété d'un immeuble a été attribuée, dans les conditions fixées à l'article L. 1123-3, à une commune ou, à défaut, à l'Etat, le propriétaire ou ses ayants droit sont en droit d'en exiger la restitution. ), ce qui peut générer des coûts importants pour la collectivité.

Il est donc préférable de s'assurer par une recherche généalogique qu'aucun propriétaire n'est identifiable avant d'entamer la procédure d'appropriation.

 

      L'élu, le directeur d'un EHPAD, d'un hôpital, d'une maison de retraite, peut aussi être confronté  à la réalisation des valeurs inactives. Quel est le régime légal  des biens meubles abandonnés suite à disparition/ décès ? Là encore, l'intervention du généalogiste permettra de mettre en oeuvre la législation adaptée.

 

argosgenealogie@gmail.com
Dans le cadre des activités périscolaires, il est possible de mettre en place un "Atelier Généalogie", permettant de développer chez les enfants l'envie d'en savoir plus sur leur famille, leur ville... Grâce à la généalogie, l'histoire n'est plus une matière scolaire abstraite elle devient un fantastique jeu de piste pour des détectives en herbe !